Les assurances de groupe 

• pour les associations

Les associations adhérentes de Générations Mouvement, organisatrices de sorties, séjours et voyages, bénéficient de l’immatriculation au registre des opérateurs de voyage et, de ce fait, sont couvertes par la garantie Responsabilité civile organisateur de voyages et par la garantie de cautionnement souscrite pour l’ensemble des associations affiliées à Générations Mouvement par la Fédération nationale.

• pour les adhérents

Les adhérents, quant à eux, bénéficient des garanties d’assurances de groupe liées aux sorties, aux séjours et aux voyages organisés par leur association (monde entier sauf les pays en état de guerre ou d’instabilité. Consulter le site du ministère des affaires étrangères) 

Cette couverture est applicable en cas de :

• annulation y compris en raison de maladies antérieures permettant d’obtenir le remboursement des frais engagés (selon le barème du prestataire et moyennant une franchise de 10% de l’indemnité « annulation de voyages », avec un plancher à 40€ et un plafond à 100€) ;
• interruption de voyage en cas de maladie ou d’accident avec garantie de remboursement de la partie du voyage non effectuée (selon les conditions d’annulation du prestataire spécifiées dans le contrat et moyennant la franchise de 10%) et la garantie assistance.
• perte ou vol de bagages.

Passeport et carte européenne d’assurance maladie

1. Le passeport (vivement conseillé) est valable 10 ans à compter de la date d’émission ;
2. La pièce d’identité est valable 15 ans. Néanmoins, pour les cartes en apparence périmées délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013, mais dont la validité est prolongée de 5 ans, les autorités de certains pays ont officiellement confirmé qu’elles l’acceptaient comme document de voyage. 

ASSISTANCE VOYAGE DE GROUPE 

Un assuré voyage en France ou a l’étranger: Nous garantissons l’ensemble des prestations mises en œuvre pour couvrir les conséquences d’évènements garantis et définis ci-après à l’occasion de l’organisation de voyage(s) de groupe(s) par votre Association.

NOUS GARANTISSONS: 

Nous organisons et prenons en charge :

1. • son rapatriement en France, à son domicile ou dans un établissement hospitalier proche de chez lui, y compris le retour de ses bagages. La décision de rapatriement est prise par notre médecin conseil, dont nous nous engageons à suivre les instructions, après avis du médecin traitant occasionnel et éventuellement du médecin de famille de l’assuré. Seules les exigences de l’ordre médical sont prises en considération pour arrêter la date du rapatriement, le moyen de transport et le lieu d’hospitalisation ;
2. • le transport à ses côtés d’une personne en voyage avec lui (sur prescription médicale). Nous organisons le transport des autres assurés qui l’accompagnent.

NOUS NE GARANTISSONS PAS:  Outre les exclusions figurant aux dispositions générales, nous ne garantissons pas :

1. • l’état d’imprégnation alcoolique, le suicide ou la tentative de suicide, toute mutilation volontaire d’un assuré ;
2. • les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n’empêchent pas un assuré de poursuivre son séjour ;
3. • les convalescences et les affections en cours de traitement non encore consolidées ;
4. • les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées, ayant fait l’objet d’une hospitalisation dans les 6 mois précédant la demande d’assistance ;
5. • les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement ;
6. • les infirmités préexistantes ;
7. • l’usage de médicaments ou stupéfiants non ordonnés médicalement ;
8. • l’utilisation par un assuré d’engins de guerre et armes à feu ;
9. • la participation d’un assuré à des paris, rixes (sauf cas de légitime défense) 
10. • les frais d’appareillage, de prothèses ou d’optique, les frais de vaccination, les frais de contraception, l’interruption volontaire de grossesse et d’accouchement, les bilans de santé ;
11. • les frais consécutifs à une maladie chronique, une maladie mentale ayant déjà fait l’objet d’un traitement, une cure de sommeil, un traitement esthétique, une rechute de maladie antérieure comportant un risque d’aggravation ;
12. • les frais occasionnés par une maladie ou un accident connus au moment de la souscription de la garantie ;
13. • les frais engagés en France, consécutifs à un événement survenu à l’étranger ;
14. • les bagages constitués d’espèces, titres, documents de valeurs, toute détérioration intentionnelle des bagages, tout bagage laissé sans surveillance dans un lieu public ;
15. • le simple oubli, la perte des objets personnels tels que lunettes, verres de contact, lentilles cornéennes, appareils de prothèse, stylos, briquets, parapluies, bijoux et montres, le bris des mêmes objets, les espèces, les titres, les documents et valeurs ;
16. • le vol des bijoux et objets de valeur lorsqu’ils ne sont ni portés, ni mis sous clé, ni dans un bagage fermé.

FRAIS MÉDICAUX À L’ÉTRANGER:

NOUS GARANTISSONS:

1. •le remboursement des frais médicaux et des frais pharmaceutiques prescrits à l’assuré par un médecin ainsi que les frais d’hospitalisation et de pharmacie en résultant directement dans la limite définie au tableau des montants des garanties et des franchises ;
2. • le remboursement des soins dentaires d’urgence, sans application de franchise dans la limite définie au tableau des montants des garanties et des franchises.

Pour bénéficier de la garantie «Frais médicaux»

1. • soit l’assuré règle lui-même les frais médicaux ou d’hospitalisation, auquel cas il nous envoie un courrier au plus tard dans les 10 jours suivant l’événement. Ce courrier devra préciser le nom du contrat souscrit, les nom et adresse de l’assuré et contiendra les originaux des factures de soins ou d’hospitalisation que l’assuré a réglé, ou les récépissés délivrés par l’organisme social après remboursement. Il sera joint à ce courrier, la déclaration de sinistre comportant le nom et l’adresse du responsable et témoins éventuels :
2. • soit l’assuré nous demande de régler les frais médicaux ou de soins. Dans ce cas, nous recevons de l’établissement de soins les originaux des factures que nous transmettons à l’assuré. Celui-ci doit faire les démarches nécessaires pour recueillir les indemnités dues par les régimes sociaux de base et complémentaire. Il a 3 mois pour faire ces démarches et nous faire parvenir les originaux des bordereaux de remboursement. L’assuré nous reverse ensuite les indemnités reçues ainsi que le montant de la franchise contractuelle.
3. Ces remboursements interviennent en complément des prestations du régime social de base et éventuellement d’un régime complémentaire. S’il n’est couvert par aucun organisme, l’assuré doit nous fournir l’original du refus de prise en charge.

NOUS NE GARANTISSONS PAS

1. • les frais d’appareillage, de prothèses et d’optique ;
2. • les frais de vaccination ;
3. • les frais de contraception, d’interruption volontaire de grossesse et d’accouchement ;
4. • les bilans de santé ;
5. • les frais consécutifs à une maladie chronique, une maladie mentale ayant déjà fait l’objet d’un traitement, une cure de sommeil, un traitement esthétique, une rechute de maladie antérieure comportant un risque d’aggravation ;
6. • les frais occasionnés par une maladie ou un accident connus au moment de la souscription de la garantie, à l’exception de ceux résultant d’une complication majeure et imprévisible ;
7. • les frais engagés en France, consécutifs à un événement survenu à l’étranger.

PERTES ET VOL DE BAGAGES

NOUS GARANTISSONS:

1. à l’occasion d’un voyage à l’étranger, si l’assuré perd ses bagages ou qu’ils lui sont volés, le remboursement des bagages enregistrés ou accompagnés et de leur contenu (y compris les appareils électroniques, photos, caméras, caméscopes, radios, cassettes, jeux, matériels de sport).
2. Pour bénéficier de la garantie «Perte/vol de bagages» l’assuré doit déposer plainte le jour même auprès des autorités locales de police, compagnies aériennes, maritimes, ferroviaires, automobile, aéroport, etc. et informer l’assistance, au plus tard par écrit dans les 10 jours.
3. Nous remboursons sur présentation par l’assuré de la déclaration de ce dépôt de plainte, de la liste détaillée et chiffrée des bagages et objets disparus, accompagnés des factures d’achat et des bons de garantie pour les objets de valeur et appareils photo, ciné, son, etc.
4. Ces frais sont pris en charge dans la mesure où il n’y a pas cumul avec des indemnités versées au titre d’un autre contrat d’assurance.

NOUS NE GARANTISSONS PAS

1. • les bagages constitués d’espèces, titres, documents et valeurs, toute détérioration intentionnelle des bagages, tout bagage laissé sans surveillance dans un lieu public ;
2. • le simple oubli, la perte des objets personnels tels que lunettes, verres de contact, lentilles cornéennes, appareils de prothèse, stylos, briquets, parapluies, bijoux et montres, le bris des mêmes objets ;
3. • le vol des bijoux et objets de valeur lorsqu’ils ne sont ni portés, ni mis sous clé, ni dans un bagage fermé.

ANNULATION DE VOYAGE  

et de SEJOUR TOURISTIQUE

Nous remboursons les acomptes ou toutes sommes conservées par l’organisateur du voyage, déduction faite d’une franchise indiquée au tableau des montants de garanties et facturées selon les conditions générales de vente de celui-ci (à l’exclusion des frais de dossier, des faits de visa, de la prime d’assurance et des taxes d’aéroport), lorsque vous êtes dans l’obligation d’annuler votre voyage avant le départ (à l’aller).

NOUS GARANTISSONS: 

Nous intervenons dans les motifs et circonstances énumérées ci-après, à l’exclusion de tout autre.

1. -Maladie grave, accident grave ou décès y compris la rechute, l’aggravation d’une maladie chronique ou préexistante, ainsi que les suites, les séquelles d’un accident survenu antérieurement à la souscription du contrat:
2. – de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait,
3. – de vos ascendants ou descendants, au 2ème degré, et/ou ceux de votre conjoint de droit ou de fait,
4. – de vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles filles ; en cas de décès de votre oncle, votre tante, vos neveux et nièces,
5. – de votre remplaçant professionnel, sous réserve que son nom soit mentionné lors de la souscription du contrat,
6. – du tuteur légal,
7. – d’une personne vivant habituellement sous votre toit,
8. – de la personne chargée pendant votre voyage : › de la garde de vos enfants mineurs, sous réserve que son nom soit mentionné à la souscription du contrat,

Nous n’intervenons que si la maladie ou l’accident interdit formellement de quitter le domicile, nécessite des soins médicaux et empêche d’exercer toute activité professionnelle ou autre.

1. • Complications dues à l’état de grossesse :
2.  • Contre-indication et suite de vaccination.
3. • Licenciement économique : – de vous-même– de votre conjoint de droit ou de fait, sous réserve que cette décision ne soit pas connue au moment de la réservation du voyage ou de la souscription du présent contrat.
4. • Convocation devant un tribunal, uniquement dans les cas suivants :

           – juré ou témoin d’Assises,

           – désignation en qualité d’expert, sous réserve que vous soyez convoqué à une date dela période de voyage.

FRAIS D’ANNULATION – INTERRUPTION DE VOYAGE(S) ET DE SÉJOUR(S)

1. • Convocation à un examen de rattrapage suite à un échec inconnu au moment de la réservation ou de la souscription du contrat (études supérieures uniquement), sous réserve que ledit examen ait lieu pendant le voyage.
2. • Destruction des locaux professionnels ou privés : par suite d’incendie, d’explosion, de dégâts d’eau, sous réserve que lesdits locaux soient détruits à plus de 50 %.
3. • Vol dans les locaux professionnels ou privés : à condition que l’importance de ce vol nécessite votre présence et que le vol se produise dans les 48 heures précédant le départ.
4. • Dommages graves à votre véhicule : dans les 48 heures précédant le départ et dans la mesure où celui-ci ne peut être utilisé pour vous rendre sur le lieu de séjour ou au rendez-vous fixé par l’organisateur.
5. • Octroi d’un emploi ou d’un stage par l’A.N.P.E. : à condition que la personne soit inscrite à l’A.N.P.E. et que l’emploi ou le stage débute avant ou pendant le voyage. La modification du type de contrat de travail n’est pas garanti (ex. : transformation d’un CDD en CDI).
6. • Suppression ou modification des dates de congés payés du fait de l’employeur accordées par écrit avant l’inscription au voyage, à l’exception des chefs d’entreprise, professions libérales, artisans et intermittents du spectacle.
7. • Mutation professionnelle : imposée par votre hiérarchie et n’ayant pas fait l’objet d’une demande de votre part, à l’exécution des chefs d’entreprise, professions libérales, artisans et intermittents du spectacle.
8. • Refus de visa par les autorités du pays : sous réserve qu’aucune demande n’ait été refusée antérieurement par ces autorités pour ce même pays. Un justificatif émanant de l’ambassade sera exigé.
9.  • Vol de la carte d’identité, du passeport ou impossibilité de refaire les visas : dans les 48 heures précédant le départ, sous réserve que ces documents soient indispensables au voyage et moyennant production du  récépissé de la déclaration de vol délivré par l’autorité de Police compétente à laquelle le vol aura été déclaré. 
10. ATTENTION, pour être recevable, la déclaration de vol devra être établie au plus tard le jour du départ.
11. • Annulation d’une des personnes vous accompagnant : (maximum 4 personnes) inscrites en même temps que vous et assurées par ce même contrat, lorsque l’annulation a pour origine l’une des causes énumérées ci-dessus. Si la personne désire effectuer le voyage seule, il est tenu compte de frais supplémentaires, sans que le remboursement puisse excéder le montant dû en cas d’annulation à la date de l’événement.

NOUS NE GARANTISSONS PAS

  Nous ne garantissons pas et ne pouvons intervenir si l’annulation résulte :

1. • de toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément de votre voyage ;
2. • du simple fait que la destination de votre voyage est déconseillée par le Ministère des Affaires Etrangères Français ;
3. • d’épidémies, de catastrophes naturelles, de la pollution ;
4. • de tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marée et de tous autres cataclysmes ;
5. • de guerre civile ou étrangère, d’instabilité politique notoire, d’émeute ou mouvement populaire, d’acte de terrorisme, de représailles, de restriction à la libre circulation des personnes et des biens, de grève ; d’explosion, de la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant de rayonnement ionisant ;
6. • de la participation volontaire d’une personne assurée à des émeutes ou grèves.

DÉCLARATION DE VOTRE SINISTRE

• Dès la première manifestation de la maladie ou dès la connaissance de l’événement entraînant la garantie, vous devez aviser IMMEDIATEMENT votre agence de voyage et votre organisateur de voyage.
• Si vous annulez le voyage ultérieurement auprès de l’agence de voyage ou de l’organisateur, nous ne vous rembourserons les frais d’annulation qu’à compter de la date de l’événement, de la première manifestation de la maladie ou de l’accident donnant lieu à l’annulation, conformément au barème d’annulation figurant dans les conditions générales de vente de l’organisateur.
• D’autre part, si votre sinistre ne nous a pas été déclaré directement par l’agence de voyage ou l’organisateur, vous devez nous aviser dans les 5 jours ouvrés suivant l’événement entraînant la garantie. Pour cela, vous devez nous adresser la déclaration de sinistre jointe au contrat d’assurance qui vous a été remis.

 VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE

• Afin de bénéficier de la garantie «Annulation de voyage », nous vous recommandons dès le motif de l’annulation connu, d’informer votre club ou votre fédération départementale qui devra contacter immédiatement Groupama Assistance au :

De France : 01 45 16 66 05

De l’étranger : 33 1 45 16 66 05  précédé de l’indicatif local d’accès au réseau international

Nous communiquerons à votre club ou votre fédération départementale les renseignements nécessaires pour effectuer la déclaration de sinistre et il lui appartiendra de nous fournir tout document et toute information permettant de justifier votre demande et l’évaluation du montant de votre préjudice, notamment :

1. • le récépissé de la déclaration de voyage comprenant la liste des personnes participant au voyage, le nom et prénom de l’assuré ainsi que l’acquittement de la contribution voyage,
2. • les factures originales de l’organisateur,
3. • en cas de maladie ou d’accident, un certificat médical précisant l’origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de votre maladie ou de votre accident,
4. • en cas de décès, un certificat de décès et la fiche d’état civil,
5. • dans les autres cas, tout autre justificatif à notre demande. Vous devez lui communiquer les documents et renseignements médicaux nécessaires à l’instruction de votre dossier au moyen d’une enveloppe au nom du médecin conseil ainsi que le questionnaire médical à faire remplir par votre médecin.

En outre, il est expressément convenu que vous acceptez par avance le principe d’un contrôle de la part de notre médecin conseil. Dès lors, si vous vous y opposiez sans motif légitime, vous perdriez vos droits à garantie.

Tous les documents qui vous seront demandés devront être adressés à :

 GROUPAMA ARCANGE

GÉNÉRATIONS MOUVEMENT - LES AINÉS RURAUX

TSA 20296

94368 BRY-SUR-MARNE CEDEX.

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